Prévention et lutte contre les Mérules

Communiqué de la Préfecture

La mérule, le département n’est pas épargné !
Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et
boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent
derrière un doublage, d’où sa détection tardive.
La présence de ce champignon lignivore dans les constructions n’est pas intrinsèque à un
type constructif. Sa découverte est souvent faite suite à des travaux d’emménagement. comme la
dépose d’éléments.
Leur présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des
bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture
hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).
D’autres facteurs non liés au bâti, comme la sur-occupation ou le mode « occupation du
bâtiment » peuvent également être à l’origine de surproduction de vapeur d’eau.
C’est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre qu’il
appartient d’être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de
respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l’humidité, d’une part en adaptant les éventuels
travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et,
d’autre part. en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment.

Dans ce sens le ministère a réalisé dès 2006, en partenariat avec l’agence nationale
de l’habitat (ANIAH), un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter
l’apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que « les mérules ne peuvent pas
infester une maison bien conçue et normalement entretenue ».
Consultez le guide Prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat
Quelles obligations ?
La loi Alur instaure un dispositif de lutte contre la mérule. Cette loi prévoit un
dispositif d’information, s’articulant autour des connaissances et des caractéristiques locales
de développement du champignon. Il est organisé à partir du modèle déjà mis en place pour la
lutte contre les insectes xylophages (termites) et l’état des risques naturels et technologiques.
Cette information est à double niveau: les mairies sont informées par les occupants
de bâtiments de la présence de mérule, dès qu’ils en ont connaissance et en dehors de toute
transaction immobilière, l’acquéreur est informé avant l’acquisition.
Cette solution présente l’avantage de donner des informations en dehors des cas de
changement de propriétaire.
l. Obligation de déclaration des foyers infestés par la mérule
Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de
l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en
mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à ?a
loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétés.
2. Délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté
préfectoral délimite les zones de présence d’un risque de mérule. Cet arrêté est pris sur
proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des
conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations
d’infestation faites en mairie.
3. Obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans la zone délimitée par l’arrêté
préfectoral, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule.
Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à
l’acte authentique de vente.

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Demande de carte nationale d’identité – Changement depuis Mars 2017

ATTENTION

A compter du 20 Novembre 2017, prise de RDV  pour tout dépôt de CNI ou de passeport au 04.68.39.12.22

 

Depuis le  7 mars 2017, la mairie utilise la même procédure que celle des passeports pour les cartes nationales d’identité (CNI).

Dans le cadre de la modernisation des préfectures, dispositif intitulé “plan préfectures nouvelle génération,” (PPNG), le ministère de l’Intérieur a confié l’instruction des demandes de CNI aux seules communes équipées de terminaux ou dispositifs de recueil (DR). Il s’agit de généraliser le dispositif de simplification et d’authentification par les empreintes.

Ainsi, depuis le 7 mars 2017, la Mairie d’Arles sur Tech augmente les heures d’ouverture du DR, vous devrez vous présentez en mairie pour les demandes de CNI  sur RDV

La mairie d’Arles sur Tech fait partie des 21 communes équipées d’un DR et compétentes pour recueillir les demandes de passeport et de CNI dans l’application « Titres d’identité sécurisés TES ».

Votre demande ainsi que celles des autres départements de la région Occitanie seront instruites par une plateforme spécialisée : Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), créé à Montpellier et disposant d’une antenne à Foix, ce qui devrait permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Pour réaliser le dossier, vous pourrez remplir le CERFA :

  • directement à la Mairie d’Arles sur Tech,
  • soit voir votre commune de résidence,
  • soit remplir la pré-demande en ligne (voir explication ci-dessous)

 

Comment procéder sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d’accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.

Collecte des Encombrants

Voici le nouveau dépliant de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir (CCHV) disponible à l’accueil de la Mairie.

Pour tout renseignement sur la collecte, n’hésitez pas contacter : le

Secrétariat des Service Techniques 

09 67 18 73 38

du lundi au Vendredi de 7h30 à 12h30

Encombrants CCHV1

Encombrants CCHV2

Voici les dates de ramassages 2017 pour notre communes :

Dates encombrants 2017Vous pouvez agrandir les images en cliquant dessus