Recensement Militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté. Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement à lieu à la Mairie du domicile, ou au Consulat (personne vivant à l’étranger) ou par internet démarches en ligne.
L’attestation délivrée au moment du recensement militaire  doit être conservée soigneusement car il n’est pas délivré de duplicata.

Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé par l’intéressé à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans. Il en va de même pour toute absence du domicile supérieure à 4 mois.
vous pouvez télécharger et imprimer le CERFA, en cliquant ici :
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est dans l’irrégularité et ne peut passer d’examens.
Il peut se faire régulariser avant l’âge de 25 ans auprès de la Mairie de son domicile (ou au Consulat s’il réside à l’étranger).
Pièces à fournir
– Carte Nationale d’Identité,
– justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– Livret de famille.
NOUVEAUTÉ Ma JDC sur MOBILE
vous pouvez télécharger l’application sur ma-jdc-sur-mobile
Contact C.S.N
BP 60910 – 66020 PERPIGNAN Cedex

Maison de Services au Public

A la Maison de Services au Public (MSAP) d’Arles sur Tech vous trouverez :

Une équipe spécialisée qui vous accueille, vous informe, vous oriente dans vos démarches de la vie professionnelle et quotidienne.

Des documents et formulaires officiels fournis par les partenaires.

Des informations, des contacts qui vous permettrons d’avancer dans vos démarches.

Vous chercher une information administrative, vous êtes en recherche d’emploi, vous avez besoin d’aide pour remplir un dossier…

N’hésiter pas!!! le MSAP est à votre disposition.

Un service de proximité gratuit accessible à tous les habitants du Haut-Vallespir.

 

Situé à la Maison de l’Action Sociale et des Associations, 32 rue Barri d’Amont. Horaires d’ouverture de 8h à 12h et de 13h à 17h

Courriel : msap@arles-sur-tech.fr
Tél: 04 68 81 37 31

Plan Local d’Urbanisme

Lancement de la procédure de modification n°1 du PLU : Modification n°1 du PLU

Arrêté Prescrivant l’enquête publique relative à la Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arles-sur-Tech :  Arrêté Modification n°1 PLU

Délibération approuvant la 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arles sur Tech : Délibération PLU

Modification n°1 PLU

Orientations d’aménagement et de programmation

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Villes du Fer des Pyrénées II

poctefa 1Jeudi 14 janvier 2016 a eu lieu à Arles sur Tech, la 2e réunion des « Villes du Fer des Pyrénées » avec la participation des communes de Campdevanol et Ripoll (Girona), Alins (Lleida), Alpens (Barcelona), Sem (Ariège), Taurinya et Arles sur Tech, en présence du Canigo Grand Site.
Cette réunion a eu pour but la préparation du montage de dossier de Subvention POCTEFA (Programme de coopération territoriale INTERREG VA Espagne-France-Andorre) avec la présentation du cabinet d’étude choisi pour le rédiger.

poctefa 2

Après la réunion, les participants ont suivie la visite guidée de l’Abbaye Sainte-Marie et la journée s’est terminé par un repas convivial au centre de pleine nature sud canigo

Certificat d’immatriculation et permis de conduire

La liste des pièces à fournir est disponible en mairie.

Adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux formulaires en ligne :

Certificat d’immatriculation

Depuis le  28 Août  les démarches d’Immatriculation concernant :

  • les changements de titulaires;
  • les duplicatas;
  • les changements d’adresse;
  • les cessions de véhicules

seront à effectuer par télé-procédure sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationales des Titres Sécuriés) https://immatriculation.ants.gouv.fr

Penser à vous munir de vos codes « France Connect » (Impots.fr ; Améli.fr ou laposte.fr)

Les dossiers papiers relatifs aux démarches devant se faire par télé-procédure ne seront plus acceptés en préfecture.

Permis de conduire

Nouveauté PERMIS DE CONDUIRE (communiqué de la Préfecture) :

Depuis le 16 Octobre 2017

Toutes les demandes de permis de conduire doivent obligatoirement être déposées en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Ce site indique les renseignements nécessaires.
L’usager a la possibilité, s’il le souhaite, de transmettre sa photographie et sa signature numérisées, et si nécessaire, d’effectuer le paiement par timbre fiscal de manière dématérialisée.

Les cas éligibles pour une demande de permis de conduire sont les suivants * :

  • inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
  • demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de :
    • réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
    • perte de votre permis,
    • vol de votre permis,
    • détérioration de votre permis,
    • fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
    • changement d’état civil
  • conversion de brevet militaire,
  • validation d’un diplôme professionnel,
  • demande suite à invalidation ou annulation de permis
  • demande suite à une suspension de permis.

* Les services de demande en ligne du permis de conduire évoluent rapidement. De nouveaux cas seront bientôt disponibles.

Pour toute information sur l’état d’avancement et de production de votre permis de conduire, vous pouvez :
contacter directement l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire
Vous veillerez à compléter le n° de votre permis de conduire et à indiquer votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone portable pour être prévenu par courriel ou par SMS de la disponibilité de votre permis de conduire.

Depuis le 11 Septembre 2017, pour toute demande de PERMIS INTERNATIONAL  vous devez envoyer directement votre demande :

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

CERT EPE-PCI

6 QUAI CEINERAY

BP 33515

44035 NANTES CEDEX 1

Les délais de délivrance étant variables, il est conseillé de déposer sa demande suffisamment tôt avant le départ. Le permis de conduire international sera transmis au domicile de l’usager.

SUITE A ADAPTER SELON LE CAS ET AU MINIMUM EN INDIQUANT ENVELOPPE A JOINDRE

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

– formulaire Cerfa n°14881*01 de demande de permis de conduire international renseigné et signé (formulaire téléchargeable sur le site de « service-public.fr »)

→ si la demande est présentée depuis l’étranger, formulaire de demande de permis de conduire à télécharger sur le site du consulat de France

– justificatif de l’identité, photocopie recto verso

– justificatif de la régularité du séjour, le cas échéant (pour ressortissants étrangers)

– justificatif de la résidence normale en France

– justificatif récent de domicile au nom de l’usager (ou attestation d’hébergement avec justificatif de l’identité de l’hébergeant, photocopie recto verso)

– copie du permis de conduire national, photocopie recto verso

– 2 photographies d’identité, répondant à la norme NFZ 12010

– si la demande est formulée par correspondance depuis la France, enveloppe libellée aux nom et adresse de l’usager et affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception

→ si la demande est formulée depuis l’étranger, enveloppe libellée aux nom et adresse de l’usager et affranchie au tarif permettant un envoi sécurisé et suivi à l’étranger (cette enveloppe permettra l’envoi, par le consulat de France du ressort, du permis international au domicile de l’usager

 

 Pour  les commissions médicales :

Les rendez-vous reprendront à compter du 06 novembre 2017

pref-commissions-medicales@pyrenees-orientales.gouv.fr

en indiquant vos nom, prénom et date de naissance

 

 Pour les échanges de permis étrangers :

Prendre rendez-vous sur le site de la préfecture : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/

Démarches administratives en cliquant sur Prendre un rendez-vous
 Les rendez-vous pour ces deux dernières démarches se tiendront à l’Hôtel Ortaffa-rue Lazare Escarguel-Perpignan

Vous pouvez également consulter le site internet de la préfecture pour toutes les informations utiles sur les autres démarches administratives.

Villes du Fer des Pyrénées

Lundi 23 novCampdevanolembre 2015 a eu lieu à Campdevanol (Espagne), la première réunion des « Villes du Fer des Pyrénées » avec la participation des communes de Alins (Lleida), Alpens (Barcelona), Besalú (Girona), Arles sur Tech, Taurinya et Campdevànol (Girona), et qui seront probablement rejointes par les communes de Sem (Ariège)et La Massana (Andorre). La réunion vise à structurer un réseau de municipalités du fer dans les Pyrénées catalanes dans le but de promouvoir les foires et festivals qui ont lieu dans ces villages sur le fer pour créer un réseau d’échanges et à sonCampdevanol IV tour stimuler la dynamique du patrimoine local associé avec le métal et la métallurgie. Ainsi, les communes présentent ont avancés dans divers projets pour obtenir de nouvelles sources de financement qui permettent un ancrage définitif de cette alliance.

 

 

 

Dilluns 23 de Novembre ha tingut lloc a la nostra vila, la primera trobada de Pobles del Ferro del Pirineu en el que han participat els Ajuntaments d’Alins, Alpens, Besalú, Arles sur Tech, Taurinyà i Cacampdevanol IIImpdevànol, i en la que previsiblement s’incorporaran els municipis de Sem i La Massana. La trobada pretén vertebrar una xarxa de municipis del ferro al Pirineu català amb l’objectiu d’impulsar les fires i festes que s’organitzen en aquests pobles sobre el ferro, crear una xarxa d’intercanvis i impulsar a la vegada l’impuls del patrimoni local relacionat amb el metall i la metal•lúrgia. Així els presents han avançat en diferents projectes per tal d’obtenir noves fonts de finançament que permetin un tomb definitiu en el marc d’aquesta aliança.

FRESQUE MOULINS DES ARTS

PROJET DE PEINTURE MURALE
FRESQUE MOULINRUE DES USINES
ARLES SUR TECH

La mairie d’Arles sur Tech désireuse de promouvoir le site du Moulin des Arts à demandé aux artistes du lieu de proposer un projet de peinture murale destinée à embellir la rue menant à l’ancienne usine des Tissages Catalans (actuel Moulin des Arts).

Projet réalisé par Catherine Richomme, artiste peintre exposant à la Boutique du Moulin des Arts à Arles sur Tech

COULEURS :

La peinture murale est réalisée avec 4 couleurs :

• Crème
• Rouge
• Jaune
• Noir

Le crème et le rouge sont les couleurs visuelles du Moulin (bâtiments, logo)
Le jaune et le rouge (Sang et Or) font référence à la culture catalane
Le noir sert à délimiter les contours et structurer le dessin

GRAPHISME :

Le vocabulaire plastique est emprunté à l’Histoire de l’Art.
Les signes et symboles sont inspirés de Miro, peintre catalan, Calder, et Juan Gris qui a séjourné dans notre région.
En fond, la ligne de crête du massif du Canigou, montagne sacrée des Catalans, est comme un fil rouge à suivre.

A l’extrême droite, une représentation inspirée de la main ouverte de Le Corbusier rappelle le travail manuel des artisans et artistes, leur savoir faire, et invite le promeneur à poursuivre son chemin vers le Moulin des Arts.
Les signes et symboles graphiques d’après Miro et Calder provoquent la curiosité et l’interrogation et invitent à la découverte.

Les 3 silhouettes font référence aux côté collectif et associatif du lieu.

Ensuite 3 fenêtres s’ouvrent sur l’univers créatif des artisans et artistes. On y voit des objets réalisés dans le style cubisme et épuré, inspiré de Juan Gris.

Le soleil omniprésent dans notre département invite par le regard à poursuivre son chemin et nous amène à une dernière fenêtre, dans laquelle on découvre la grande cheminée en briques rouges de l’ancienne unité de teinture de l’usine, que nous avons utilisée comme logo du Moulin des Arts et de l’Artisanat.

Par ce travail, nous étions désireux de faire un lien entre le passé de l’usine et sa nouvelle histoire : Les couleurs Sang et Or (rouge et jaune) font références à la tradition catalane dont le tissage fut un fleuron de l’industrie à la fin du XIX ème siècle.
Le graphisme qui se veut résolument moderne (cubisme, purisme…) représente la création contemporaine et le renouveau de l’activité du Moulin.

FRESQUE MOULIN