Recensement Militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté. Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement à lieu à la Mairie du domicile, ou au Consulat (personne vivant à l’étranger) ou par internet démarches en ligne.
L’attestation délivrée au moment du recensement militaire  doit être conservée soigneusement car il n’est pas délivré de duplicata.

Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé par l’intéressé à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans. Il en va de même pour toute absence du domicile supérieure à 4 mois.
vous pouvez télécharger et imprimer le CERFA, en cliquant ici :
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est dans l’irrégularité et ne peut passer d’examens.
Il peut se faire régulariser avant l’âge de 25 ans auprès de la Mairie de son domicile (ou au Consulat s’il réside à l’étranger).
Pièces à fournir
– Carte Nationale d’Identité,
– justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– Livret de famille.
NOUVEAUTÉ Ma JDC sur MOBILE
vous pouvez télécharger l’application sur ma-jdc-sur-mobile
Contact C.S.N
BP 60910 – 66020 PERPIGNAN Cedex

Maison de Services au Public

A la Maison de Services au Public (MSAP) d’Arles sur Tech vous trouverez :

Une équipe spécialisée qui vous accueille, vous informe, vous oriente dans vos démarches de la vie professionnelle et quotidienne.

Des documents et formulaires officiels fournis par les partenaires.

Des informations, des contacts qui vous permettrons d’avancer dans vos démarches.

Vous chercher une information administrative, vous êtes en recherche d’emploi, vous avez besoin d’aide pour remplir un dossier…

N’hésiter pas!!! le MSAP est à votre disposition.

Un service de proximité gratuit accessible à tous les habitants du Haut-Vallespir.

 

Situé à la Maison de l’Action Sociale et des Associations, 32 rue Barri d’Amont. Horaires d’ouverture de 8h à 12h et de 13h à 17h

Courriel : msap@arles-sur-tech.fr
Tél: 04 68 81 37 31

Plan Local d’Urbanisme

Lancement de la procédure de modification n°1 du PLU : Modification n°1 du PLU

Arrêté Prescrivant l’enquête publique relative à la Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arles-sur-Tech :  Arrêté Modification n°1 PLU

Délibération approuvant la 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arles sur Tech : Délibération PLU

Modification n°1 PLU

Orientations d’aménagement et de programmation

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Certificat d’immatriculation et permis de conduire

Attention :

il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture

Il est recommandé d’utiliser le dispositif France Connect (accessible depuis le site de l’ANTS).
Par ailleurs, si vous n’avez pas d’identifiant pour France Connect (via le service des Impôts, Améli ou La Poste), il convient de créer un compte sur le site de l’ANTS en prenant soin de bien remplir tous les champs, y compris ceux qui ne sont pas obligatoires.


Attention dans vos démarches sur internet ! Soyez vigilants !

Les sites internet qui proposent de prendre en charge, contre paiement, votre demande de titre (principalement carte grise) sont des services privés payants distincts des services de préfecture.

En cas de problème rencontré suite à la commande de votre titre sur ces sites privés, le paiement effectué ne pourrait donner lieu à contestation ou remboursement à la préfecture.

Privilégiez le site de l’ANTS pour des démarches gratuites : www.ants.gouv.fr

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux formulaires en ligne :

Certificat d’immatriculation

les démarches d’Immatriculation concernant :

  • les changements de titulaires;
  • les duplicatas;
  • les changements d’adresse;
  • les cessions de véhicules
  • les importations de véhicules étrangers;
  • les véhicules de collections

seront à effectuer par télé-procédure sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationales des Titres Sécuriés) https://immatriculation.ants.gouv.fr

Penser à vous munir de vos codes « France Connect » (Impots.fr ; Améli.fr ou laposte.fr)

Il n’y a plus de service CARTE GRISE à la Préfecture de Perpignan

Permis de conduire

Nouveauté PERMIS DE CONDUIRE (communiqué de la Préfecture) :

Toutes les demandes de permis de conduire doivent obligatoirement être déposées en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Ce site indique les renseignements nécessaires.
L’usager a la possibilité, s’il le souhaite, de transmettre sa photographie et sa signature numérisées, et si nécessaire, d’effectuer le paiement par timbre fiscal de manière dématérialisée.

Les cas éligibles pour une demande de permis de conduire sont les suivants * :

  • inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
  • demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de :
    • réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
    • perte de votre permis,
    • vol de votre permis,
    • détérioration de votre permis,
    • fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
    • changement d’état civil
  • conversion de brevet militaire,
  • validation d’un diplôme professionnel,
  • demande suite à invalidation ou annulation de permis
  • demande suite à une suspension de permis.

* Les services de demande en ligne du permis de conduire évoluent rapidement. De nouveaux cas seront bientôt disponibles.

Pour toute information sur l’état d’avancement et de production de votre permis de conduire, vous pouvez :
contacter directement l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire
Vous veillerez à compléter le n° de votre permis de conduire et à indiquer votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone portable pour être prévenu par courriel ou par SMS de la disponibilité de votre permis de conduire.

Depuis le 11 Septembre 2017, pour toute demande de PERMIS INTERNATIONAL  vous devez envoyer directement votre demande :

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

CERT EPE-PCI

6 QUAI CEINERAY

BP 33515

44035 NANTES CEDEX 1

Les délais de délivrance étant variables, il est conseillé de déposer sa demande suffisamment tôt avant le départ. Le permis de conduire international sera transmis au domicile de l’usager.

SUITE A ADAPTER SELON LE CAS ET AU MINIMUM EN INDIQUANT ENVELOPPE A JOINDRE

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

– formulaire Cerfa n°14881*01 de demande de permis de conduire international renseigné et signé (formulaire téléchargeable sur le site de « service-public.fr »)

→ si la demande est présentée depuis l’étranger, formulaire de demande de permis de conduire à télécharger sur le site du consulat de France

– justificatif de l’identité, photocopie recto verso

– justificatif de la régularité du séjour, le cas échéant (pour ressortissants étrangers)

– justificatif de la résidence normale en France

– justificatif récent de domicile au nom de l’usager (ou attestation d’hébergement avec justificatif de l’identité de l’hébergeant, photocopie recto verso)

– copie du permis de conduire national, photocopie recto verso

– 2 photographies d’identité, répondant à la norme NFZ 12010

– si la demande est formulée par correspondance depuis la France, enveloppe libellée aux nom et adresse de l’usager et affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception

→ si la demande est formulée depuis l’étranger, enveloppe libellée aux nom et adresse de l’usager et affranchie au tarif permettant un envoi sécurisé et suivi à l’étranger (cette enveloppe permettra l’envoi, par le consulat de France du ressort, du permis international au domicile de l’usager

 

 Pour  les commissions médicales :

Les demandes de rendez-vous pour la commission médicale du permis de conduire en préfecture doivent être faites depuis le site internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr  rubrique « Prendre un rendez-vous ».

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 Pour les échanges de permis étrangers :

Les demandes de rendez-vous pour la commission médicale du permis de conduire en préfecture doivent être faites depuis le site internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr  rubrique « Prendre un rendez-vous ».

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FRESQUE MOULINS DES ARTS

PROJET DE PEINTURE MURALE
FRESQUE MOULINRUE DES USINES
ARLES SUR TECH

La mairie d’Arles sur Tech désireuse de promouvoir le site du Moulin des Arts à demandé aux artistes du lieu de proposer un projet de peinture murale destinée à embellir la rue menant à l’ancienne usine des Tissages Catalans (actuel Moulin des Arts).

Projet réalisé par Catherine Richomme, artiste peintre exposant à la Boutique du Moulin des Arts à Arles sur Tech

COULEURS :

La peinture murale est réalisée avec 4 couleurs :

• Crème
• Rouge
• Jaune
• Noir

Le crème et le rouge sont les couleurs visuelles du Moulin (bâtiments, logo)
Le jaune et le rouge (Sang et Or) font référence à la culture catalane
Le noir sert à délimiter les contours et structurer le dessin

GRAPHISME :

Le vocabulaire plastique est emprunté à l’Histoire de l’Art.
Les signes et symboles sont inspirés de Miro, peintre catalan, Calder, et Juan Gris qui a séjourné dans notre région.
En fond, la ligne de crête du massif du Canigou, montagne sacrée des Catalans, est comme un fil rouge à suivre.

A l’extrême droite, une représentation inspirée de la main ouverte de Le Corbusier rappelle le travail manuel des artisans et artistes, leur savoir faire, et invite le promeneur à poursuivre son chemin vers le Moulin des Arts.
Les signes et symboles graphiques d’après Miro et Calder provoquent la curiosité et l’interrogation et invitent à la découverte.

Les 3 silhouettes font référence aux côté collectif et associatif du lieu.

Ensuite 3 fenêtres s’ouvrent sur l’univers créatif des artisans et artistes. On y voit des objets réalisés dans le style cubisme et épuré, inspiré de Juan Gris.

Le soleil omniprésent dans notre département invite par le regard à poursuivre son chemin et nous amène à une dernière fenêtre, dans laquelle on découvre la grande cheminée en briques rouges de l’ancienne unité de teinture de l’usine, que nous avons utilisée comme logo du Moulin des Arts et de l’Artisanat.

Par ce travail, nous étions désireux de faire un lien entre le passé de l’usine et sa nouvelle histoire : Les couleurs Sang et Or (rouge et jaune) font références à la tradition catalane dont le tissage fut un fleuron de l’industrie à la fin du XIX ème siècle.
Le graphisme qui se veut résolument moderne (cubisme, purisme…) représente la création contemporaine et le renouveau de l’activité du Moulin.

FRESQUE MOULIN

TAXE DE SEJOUR

Vous êtes loueurs/hébergeurs, vous trouverez ci-joint les documents relatifs à la TAXE DE SEJOUR à télécharger :

Document TAXE DE SEJOUR

Cette taxe est à reverser les 30 juin, 31 août, 31 octobre de chaque année

Personnes concernées

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants  :

  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme,
  • chambre d’hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.

Personnes exonérées

Les personnes exonérées sont :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans,
  • les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Actus Office de Tourisme

photo-de-l-Office-de-Tourisme-et-accueil-de-l-Abbaye.jpgDans cette ancienne maison de maître appelée « Le Palau » l’équipe de l’Office de Tourisme Arles sur Tech – Corsavy– Montferrer vous accueille.
Vous y trouverez toutes les informations culturelles, sportives, et évènementielles désirées.

Vous pouvez aussi retrouver toutes les animations et manifestations qui se déroulent sur Arles sur Tech en consultant le site Internet de l’Office de Tourisme  http://www.tourisme-haut-vallespir.com/agenda/