ENT école – Académie de Montpellier

L’ENT École est l’Environnement Numérique de Travail spécialement conçu pour les écoles de l’académie de Montpellier. C’est un espace de confiance pour les enseignants, les élèves et les parents.

L’ENT École propose des services pédagogiques, de vie scolaire et permet aux communes de communiquer en direction des familles.

La commune d’Arles sur Tech a adhéré à ce dispositif, si votre enfant est à l’école Maternelle Jean Moulin, vous pouvez avoir accès avec vos codes.

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

 

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Parent Français :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Parent étranger Européen :

Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Autre nationalité :

Si le parent qui établi l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Votre association 100% en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une association.

Avec des démarches faites en 30 minutes et un traitement administratif accéléré, la création, la modification ou la dissolution d’une association en ligne sont bien plus rapides qu’au guichet.

Le 1er juillet 2016, le site mon.service-public.fr (MSP) et sa déclinaison à destination des associations : Votre compte association (VCA) a définitivement fermé. Tous les comptes créés par les usagers ont été définitivement supprimés. Il convient donc de recréer un compte pour effectuer ces démarches en ligne.

Pour cela, les membres statutairement autorisés à créer, modifier ou dissoudre une association doivent se connecter sur : Service-Public-Asso.fr external link

Accessible 24h sur 24, cette procédure a une valeur juridique identique à celle effectuée au guichet. L’accusé de réception de la démarche est obtenue dans les 24 heures, les documents sont stockés en toute sécurité et il est possible de suivre en ligne l’avancement du dossier.

Pour en savoir plus sur ce service, visitez le site http://associations.gouv.fr/

Il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d’une association en remettant un dossier à la préfecture ou sous-préfecture, ou de l’envoyer par voie postale. Ce devra être le cas notamment pour les associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, qui ne peuvent bénéficier des services en ligne du fait de leur régime juridique spécifique.

Télécharger le dépliant en PDF

STOP-DJIHADISME.GOUV.FR

Pour éviter de nouveaux drames, soyons vigilants ! Afin d’agir contre la menace terroriste et lutter contre l’enrôlement djihadiste, chaque citoyen est appelé à être vigilant.

L’attitude d’une personne de votre entourage devient préoccupante, un départ à l’étranger ou une action en France semble se préparer ? Il faut réagir. Cela permet de sauver la vie de vos proches et d’éviter de nouveaux drames.

Les comportements témoignant d’une radicalisation doivent être signalés, par téléphone ou sur internet. Si la situation est jugée préoccupante, la personne signalée et sa famille bénéficieront d’un accompagnement adapté.

Le numéro vert du centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation  : 0 800 005 696

L’objectif est de prendre en charge la personne radicalisée pour éviter qu’un drame se produise. S’il s’agit d’un mineur, des mesures existent pour empêcher son départ en Syrie ou en Irak.

Ce numéro a été lancé en avril 2014. Il propose une écoute, des conseils et un accompagnement.

La plateforme téléphonique est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris.

Télécharger le dépliant en PDF ou plus d’info sur le site internet : http://www.stop-djihadisme.gouv.fr/

Déclarez vos ruches

Déclarez vos ruchesTout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace « Télérucher » et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur « NAPI ».

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception de la DGAI. Les déclarations réalisées sur papiers libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches

Communiqué ANFR

Selon la dernière étude Médiamétrie réalisée après le 5 avril 2016 pour le compte de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), 90 % des foyers recevant la télévision par une antenne râteau ont vécu le passage à la TNT HD sans difficultés.
Préparés à ce changement par la campagne d’information nationale de l’ANFR, ils ont considéré que ce passage était une bonne chose, notamment du fait de la meilleure qualité d’image et de l’arrivée de nouvelles chaînes en HD, jusqu’alors non reçues.
Néanmoins, quelques téléspectateurs ont pu et peuvent encore connaître des difficultés de réception de la TNT depuis le 5 avril 2016.

L’Etat a mis en place une aide à la réception versée par l’ANFR et destinée à ces personnes, qui doivent adapter leur antenne râteau ou passer à un mode de réception alternatif (satellite, ADSL, fibre optique ou câble) pour rétablir la réception des chaînes de télévision qu’ils auraient perdues.
Le montant maximal de l’aide (une seule par foyer fiscal) pour les résidences principales uniquement en réception exclusive hertzienne est de :
120€ pour une adaptation ou réorientation de leur antenne râteau,
250€ pour un changement de mode de réception.
Pour les habitations collectives, ce montant maximum est de 500€ .
Elle est accordée sans conditions de ressources, mais toutes les demandes d’aide doivent impérativement être justifiées par une
attestation d’antenniste et la facture des travaux entrepris.

Les particuliers peuvent demander l’aide à la réception sur le site www.recevoirlatnt.fr, à la rubrique « les aides de l’Etat » s’ils disposent d’un accès internet. Ils pourront ainsi initier eux-mêmes leur demande 7 jours/7 et 24h/24.
Les conseillers du centre d’appel de l’ANFR traitent également les demandes par téléphone. Ils sont joignables au 0970 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h (appel non surtaxé).
Seules les aides initiées par ces deux moyens seront recevables.

Recensement Militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté. Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement à lieu à la Mairie du domicile, ou au Consulat (personne vivant à l’étranger) ou par internet démarches en ligne.
L’attestation délivrée au moment du recensement militaire  doit être conservée soigneusement car il n’est pas délivré de duplicata.

Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé par l’intéressé à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans. Il en va de même pour toute absence du domicile supérieure à 4 mois.
vous pouvez télécharger et imprimer le CERFA, en cliquant ici :
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est dans l’irrégularité et ne peut passer d’examens.
Il peut se faire régulariser avant l’âge de 25 ans auprès de la Mairie de son domicile (ou au Consulat s’il réside à l’étranger).
Pièces à fournir
– Carte Nationale d’Identité,
– justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– Livret de famille.
NOUVEAUTÉ Ma JDC sur MOBILE
vous pouvez télécharger l’application sur ma-jdc-sur-mobile
Contact C.S.N
BP 60910 – 66020 PERPIGNAN Cedex