Carte Électorale

La mairie communique :

une nouvelle carte d’électeur  vient d’être envoyée à tous les électeurs de la commune.

Si vous n’avez pas reçu cette nouvelle carte (changement d’adresse ou de commune)

veuillez vous présenter à la mairie afin de retirer votre carte et de procéder au changement d’adresse

Prévention et lutte contre les Mérules

Communiqué de la Préfecture

La mérule, le département n’est pas épargné !
Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et
boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent
derrière un doublage, d’où sa détection tardive.
La présence de ce champignon lignivore dans les constructions n’est pas intrinsèque à un
type constructif. Sa découverte est souvent faite suite à des travaux d’emménagement. comme la
dépose d’éléments.
Leur présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des
bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture
hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).
D’autres facteurs non liés au bâti, comme la sur-occupation ou le mode « occupation du
bâtiment » peuvent également être à l’origine de surproduction de vapeur d’eau.
C’est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre qu’il
appartient d’être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de
respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l’humidité, d’une part en adaptant les éventuels
travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et,
d’autre part. en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment.

Dans ce sens le ministère a réalisé dès 2006, en partenariat avec l’agence nationale
de l’habitat (ANIAH), un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter
l’apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que « les mérules ne peuvent pas
infester une maison bien conçue et normalement entretenue ».
Consultez le guide Prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat
Quelles obligations ?
La loi Alur instaure un dispositif de lutte contre la mérule. Cette loi prévoit un
dispositif d’information, s’articulant autour des connaissances et des caractéristiques locales
de développement du champignon. Il est organisé à partir du modèle déjà mis en place pour la
lutte contre les insectes xylophages (termites) et l’état des risques naturels et technologiques.
Cette information est à double niveau: les mairies sont informées par les occupants
de bâtiments de la présence de mérule, dès qu’ils en ont connaissance et en dehors de toute
transaction immobilière, l’acquéreur est informé avant l’acquisition.
Cette solution présente l’avantage de donner des informations en dehors des cas de
changement de propriétaire.
l. Obligation de déclaration des foyers infestés par la mérule
Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de
l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en
mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à ?a
loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétés.
2. Délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté
préfectoral délimite les zones de présence d’un risque de mérule. Cet arrêté est pris sur
proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des
conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations
d’infestation faites en mairie.
3. Obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans la zone délimitée par l’arrêté
préfectoral, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule.
Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à
l’acte authentique de vente.

Télécharger le document

Demande de carte nationale d’identité – Changement dès Mars 2017

A compter du 7 mars 2017, la mairie utilisera la même procédure que celle des passeports pour les cartes nationales d’identité (CNI).

Dans le cadre de la modernisation des préfectures, dispositif intitulé “plan préfectures nouvelle génération,” (PPNG), le ministère de l’Intérieur a confié l’instruction des demandes de CNI aux seules communes équipées de terminaux ou dispositifs de recueil (DR). Il s’agit de généraliser le dispositif de simplification et d’authentification par les empreintes.

Ainsi, à compter du 7 mars 2017, la Mairie d’Arles sur Tech augmente les heures d’ouverture du DR, vous devrez vous présentez en mairie pour les demandes de CNI  9h- 11h30 ; 13h45 – 16h30 et de passeports 13h45 – 16h30

La mairie d’Arles sur Tech fait partie des 21 communes équipées d’un DR et compétentes pour recueillir les demandes de passeport et de CNI dans l’application « Titres d’identité sécurisés TES ».

Votre demande ainsi que celles des autres départements de la région Occitanie seront instruites par une plateforme spécialisée : Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), créé à Montpellier et disposant d’une antenne à Foix, ce qui devrait permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Pour réaliser le dossier, vous pourrez remplir le CERFA :

  • directement à la Mairie d’Arles sur Tech,
  • soit voir votre commune de résidence,
  • soit remplir la pré-demande en ligne (voir explication ci-dessous)

 

Comment procéder sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d’identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d’accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.

Collecte des Encombrants

Voici le nouveau dépliant de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir (CCHV) disponible à l’accueil de la Mairie.

Pour tout renseignement sur la collecte, n’hésitez pas contacter : le

Secrétariat des Service Techniques 

09 67 18 73 38

du lundi au Vendredi de 7h30 à 12h30

Encombrants CCHV1

Encombrants CCHV2

Voici les dates de ramassages 2017 pour notre communes :

Dates encombrants 2017Vous pouvez agrandir les images en cliquant dessus

ENT école – Académie de Montpellier

L’ENT École est l’Environnement Numérique de Travail spécialement conçu pour les écoles de l’académie de Montpellier. C’est un espace de confiance pour les enseignants, les élèves et les parents.

L’ENT École propose des services pédagogiques, de vie scolaire et permet aux communes de communiquer en direction des familles.

La commune d’Arles sur Tech a adhéré à ce dispositif, si votre enfant est à l’école Maternelle Jean Moulin, vous pouvez avoir accès avec vos codes.

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

 

Aurotisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs_largeur_760

Parent Français :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Parent étranger Européen :

Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Autre nationalité :

Si le parent qui établi l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Votre association 100% en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une association.

Avec des démarches faites en 30 minutes et un traitement administratif accéléré, la création, la modification ou la dissolution d’une association en ligne sont bien plus rapides qu’au guichet.

Le 1er juillet 2016, le site mon.service-public.fr (MSP) et sa déclinaison à destination des associations : Votre compte association (VCA) a définitivement fermé. Tous les comptes créés par les usagers ont été définitivement supprimés. Il convient donc de recréer un compte pour effectuer ces démarches en ligne.

Pour cela, les membres statutairement autorisés à créer, modifier ou dissoudre une association doivent se connecter sur : Service-Public-Asso.fr external link

Accessible 24h sur 24, cette procédure a une valeur juridique identique à celle effectuée au guichet. L’accusé de réception de la démarche est obtenue dans les 24 heures, les documents sont stockés en toute sécurité et il est possible de suivre en ligne l’avancement du dossier.

Pour en savoir plus sur ce service, visitez le site http://associations.gouv.fr/

Il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d’une association en remettant un dossier à la préfecture ou sous-préfecture, ou de l’envoyer par voie postale. Ce devra être le cas notamment pour les associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, qui ne peuvent bénéficier des services en ligne du fait de leur régime juridique spécifique.

Télécharger le dépliant en PDF