Demande de carte nationale d’identité – Changement dès Mars 2017

A compter du 7 mars 2017, la mairie utilisera la même procédure que celle des passeports pour les cartes nationales d’identité (CNI).

Dans le cadre de la modernisation des préfectures, dispositif intitulé “plan préfectures nouvelle génération,” (PPNG), le ministère de l’Intérieur a confié l’instruction des demandes de CNI aux seules communes équipées de terminaux ou dispositifs de recueil (DR). Il s’agit de généraliser le dispositif de simplification et d’authentification par les empreintes.

Ainsi, à compter du 7 mars 2017, la Mairie d’Arles sur Tech augmente les heures d’ouverture du DR, vous devrez vous présentez en mairie pour les demandes de CNI  9h- 11h30 ; 13h45 – 16h30 et de passeports 13h45 – 16h30

La mairie d’Arles sur Tech fait partie des 21 communes équipées d’un DR et compétentes pour recueillir les demandes de passeport et de CNI dans l’application « Titres d’identité sécurisés TES ».

Votre demande ainsi que celles des autres départements de la région Occitanie seront instruites par une plateforme spécialisée : Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), créé à Montpellier et disposant d’une antenne à Foix, ce qui devrait permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Pour réaliser le dossier, vous pourrez remplir le CERFA :

  • directement à la Mairie d’Arles sur Tech,
  • soit voir votre commune de résidence,
  • soit remplir la pré-demande en ligne (voir explication ci-dessous)

 

Comment procéder sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d’identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d’accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.

Collecte des Encombrants

Voici le nouveau dépliant de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir (CCHV) disponible à l’accueil de la Mairie.

Pour tout renseignement sur la collecte, n’hésitez pas contacter : le

Secrétariat des Service Techniques 

09 67 18 73 38

du lundi au Vendredi de 7h30 à 12h30

Encombrants CCHV1

Encombrants CCHV2

Voici les dates de ramassages 2017 pour notre communes :

Dates encombrants 2017Vous pouvez agrandir les images en cliquant dessus

ENT école – Académie de Montpellier

L’ENT École est l’Environnement Numérique de Travail spécialement conçu pour les écoles de l’académie de Montpellier. C’est un espace de confiance pour les enseignants, les élèves et les parents.

L’ENT École propose des services pédagogiques, de vie scolaire et permet aux communes de communiquer en direction des familles.

La commune d’Arles sur Tech a adhéré à ce dispositif, si votre enfant est à l’école Maternelle Jean Moulin, vous pouvez avoir accès avec vos codes.

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

 

Aurotisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs_largeur_760

Parent Français :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Parent étranger Européen :

Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Autre nationalité :

Si le parent qui établi l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Votre association 100% en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une association.

Avec des démarches faites en 30 minutes et un traitement administratif accéléré, la création, la modification ou la dissolution d’une association en ligne sont bien plus rapides qu’au guichet.

Le 1er juillet 2016, le site mon.service-public.fr (MSP) et sa déclinaison à destination des associations : Votre compte association (VCA) a définitivement fermé. Tous les comptes créés par les usagers ont été définitivement supprimés. Il convient donc de recréer un compte pour effectuer ces démarches en ligne.

Pour cela, les membres statutairement autorisés à créer, modifier ou dissoudre une association doivent se connecter sur : Service-Public-Asso.fr external link

Accessible 24h sur 24, cette procédure a une valeur juridique identique à celle effectuée au guichet. L’accusé de réception de la démarche est obtenue dans les 24 heures, les documents sont stockés en toute sécurité et il est possible de suivre en ligne l’avancement du dossier.

Pour en savoir plus sur ce service, visitez le site http://associations.gouv.fr/

Il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d’une association en remettant un dossier à la préfecture ou sous-préfecture, ou de l’envoyer par voie postale. Ce devra être le cas notamment pour les associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, qui ne peuvent bénéficier des services en ligne du fait de leur régime juridique spécifique.

Télécharger le dépliant en PDF

STOP-DJIHADISME.GOUV.FR

Pour éviter de nouveaux drames, soyons vigilants ! Afin d’agir contre la menace terroriste et lutter contre l’enrôlement djihadiste, chaque citoyen est appelé à être vigilant.

L’attitude d’une personne de votre entourage devient préoccupante, un départ à l’étranger ou une action en France semble se préparer ? Il faut réagir. Cela permet de sauver la vie de vos proches et d’éviter de nouveaux drames.

Les comportements témoignant d’une radicalisation doivent être signalés, par téléphone ou sur internet. Si la situation est jugée préoccupante, la personne signalée et sa famille bénéficieront d’un accompagnement adapté.

Le numéro vert du centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation  : 0 800 005 696

L’objectif est de prendre en charge la personne radicalisée pour éviter qu’un drame se produise. S’il s’agit d’un mineur, des mesures existent pour empêcher son départ en Syrie ou en Irak.

Ce numéro a été lancé en avril 2014. Il propose une écoute, des conseils et un accompagnement.

La plateforme téléphonique est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris.

Télécharger le dépliant en PDF ou plus d’info sur le site internet : http://www.stop-djihadisme.gouv.fr/

Déclarez vos ruches

Déclarez vos ruchesTout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace « Télérucher » et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur « NAPI ».

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception de la DGAI. Les déclarations réalisées sur papiers libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches

Communiqué ANFR

Selon la dernière étude Médiamétrie réalisée après le 5 avril 2016 pour le compte de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), 90 % des foyers recevant la télévision par une antenne râteau ont vécu le passage à la TNT HD sans difficultés.
Préparés à ce changement par la campagne d’information nationale de l’ANFR, ils ont considéré que ce passage était une bonne chose, notamment du fait de la meilleure qualité d’image et de l’arrivée de nouvelles chaînes en HD, jusqu’alors non reçues.
Néanmoins, quelques téléspectateurs ont pu et peuvent encore connaître des difficultés de réception de la TNT depuis le 5 avril 2016.

L’Etat a mis en place une aide à la réception versée par l’ANFR et destinée à ces personnes, qui doivent adapter leur antenne râteau ou passer à un mode de réception alternatif (satellite, ADSL, fibre optique ou câble) pour rétablir la réception des chaînes de télévision qu’ils auraient perdues.
Le montant maximal de l’aide (une seule par foyer fiscal) pour les résidences principales uniquement en réception exclusive hertzienne est de :
120€ pour une adaptation ou réorientation de leur antenne râteau,
250€ pour un changement de mode de réception.
Pour les habitations collectives, ce montant maximum est de 500€ .
Elle est accordée sans conditions de ressources, mais toutes les demandes d’aide doivent impérativement être justifiées par une
attestation d’antenniste et la facture des travaux entrepris.

Les particuliers peuvent demander l’aide à la réception sur le site www.recevoirlatnt.fr, à la rubrique « les aides de l’Etat » s’ils disposent d’un accès internet. Ils pourront ainsi initier eux-mêmes leur demande 7 jours/7 et 24h/24.
Les conseillers du centre d’appel de l’ANFR traitent également les demandes par téléphone. Ils sont joignables au 0970 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h (appel non surtaxé).
Seules les aides initiées par ces deux moyens seront recevables.