Demande de carte nationale d’identité – Changement depuis Mars 2017

Depuis le  7 mars 2017, la mairie utilise la même procédure que celle des passeports pour les cartes nationales d’identité (CNI).

Dans le cadre de la modernisation des préfectures, dispositif intitulé “plan préfectures nouvelle génération,” (PPNG), le ministère de l’Intérieur a confié l’instruction des demandes de CNI aux seules communes équipées de terminaux ou dispositifs de recueil (DR). Il s’agit de généraliser le dispositif de simplification et d’authentification par les empreintes.

Ainsi, depuis le 7 mars 2017, la Mairie d’Arles sur Tech augmente les heures d’ouverture du DR, vous devrez vous présentez en mairie pour les demandes de CNI  9h- 11h30 ; 14h – 16h30 et de passeports 14h – 16h30

La mairie d’Arles sur Tech fait partie des 21 communes équipées d’un DR et compétentes pour recueillir les demandes de passeport et de CNI dans l’application « Titres d’identité sécurisés TES ».

Votre demande ainsi que celles des autres départements de la région Occitanie seront instruites par une plateforme spécialisée : Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), créé à Montpellier et disposant d’une antenne à Foix, ce qui devrait permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Pour réaliser le dossier, vous pourrez remplir le CERFA :

  • directement à la Mairie d’Arles sur Tech,
  • soit voir votre commune de résidence,
  • soit remplir la pré-demande en ligne (voir explication ci-dessous)

 

Comment procéder sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d’accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

 

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Parent Français :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Parent étranger Européen :

Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Autre nationalité :

Si le parent qui établi l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Recensement Militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté. Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement à lieu à la Mairie du domicile, ou au Consulat (personne vivant à l’étranger) ou par internet démarches en ligne.
L’attestation délivrée au moment du recensement militaire  doit être conservée soigneusement car il n’est pas délivré de duplicata.

Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé par l’intéressé à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans. Il en va de même pour toute absence du domicile supérieure à 4 mois.
vous pouvez télécharger et imprimer le CERFA, en cliquant ici :
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est dans l’irrégularité et ne peut passer d’examens.
Il peut se faire régulariser avant l’âge de 25 ans auprès de la Mairie de son domicile (ou au Consulat s’il réside à l’étranger).
Pièces à fournir
– Carte Nationale d’Identité,
– justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– Livret de famille.
NOUVEAUTÉ Ma JDC sur MOBILE
vous pouvez télécharger l’application sur ma-jdc-sur-mobile
Contact C.S.N
BP 60910 – 66020 PERPIGNAN Cedex

Plan Local d’Urbanisme

Lancement de la procédure de modification n°1 du PLU : Modification n°1 du PLU

Arrêté Prescrivant l’enquête publique relative à la Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arles-sur-Tech :  Arrêté Modification n°1 PLU

Délibération approuvant la 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arles sur Tech : Délibération PLU

Modification n°1 PLU

Orientations d’aménagement et de programmation

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Certificat d’immatriculation et permis de conduire

La liste des pièces à fournir est disponible en mairie.

Adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux formulaires en ligne :

Certificat d’immatriculation

Permis de conduire

Nouveauté PERMIS DE CONDUIRE (communiqué de la Préfecture) :

« L’usager a la possibilité d’effectuer une demande de permis de conduire en ligne. Pour ce faire, il doit créer son compte personnel « usager » sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avec le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne
Ce site indique les renseignements nécessaires.
L’usager a la possibilité, s’il le souhaite, de transmettre sa photographie et sa signature numérisées, et si nécessaire, d’effectuer le paiement par timbre fiscal de manière dématérialisée.
Les cas actuellement éligibles pour effectuer une demande sont les suivants :
• le vol du permis de conduire,
• la perte du permis de conduire,
• la détérioration du permis de conduire,
• le changement d’état civil.
En l’état actuel de la législation, après avoir effectué une demande en ligne, l’usager doit se présenter à la Préfecture Bureau des Droits à Conduire, 5 rue Bardou Job à Perpignan, muni d’une pièce d’identité en cours de validité pour y retirer son permis de conduire. »

Pour toute information sur l’état d’avancement et de production de votre permis de conduire, vous pouvez :
contacter directement l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire
Vous veillerez à compléter le n° de votre permis de conduire et à indiquer votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone portable pour être prévenu par courriel ou par SMS de la disponibilité de votre permis de conduire.

FERMETURE EXCEPTIONNELLE du guichet de la Préfecture:

  • du lundi 17 juillet au vendredi 21 juillet
  • vendredi 4 août
  • vendredi 25 août
  • vendredi 8 septembre
  • mardi 19 septembre
  • jeudi 28 septembre
  • vendredi 6 octobre