AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

 

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Parent Français :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Parent étranger Européen :

Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Autre nationalité :

Si le parent qui établi l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Recensement Militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté. Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement à lieu à la Mairie du domicile, ou au Consulat (personne vivant à l’étranger) ou par internet démarches en ligne.
L’attestation délivrée au moment du recensement militaire  doit être conservée soigneusement car il n’est pas délivré de duplicata.

Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé par l’intéressé à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans. Il en va de même pour toute absence du domicile supérieure à 4 mois.
vous pouvez télécharger et imprimer le CERFA, en cliquant ici :
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est dans l’irrégularité et ne peut passer d’examens.
Il peut se faire régulariser avant l’âge de 25 ans auprès de la Mairie de son domicile (ou au Consulat s’il réside à l’étranger).
Pièces à fournir
– Carte Nationale d’Identité,
– justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– Livret de famille.
NOUVEAUTÉ Ma JDC sur MOBILE
vous pouvez télécharger l’application sur ma-jdc-sur-mobile
Contact C.S.N
BP 60910 – 66020 PERPIGNAN Cedex

Villes du Fer des Pyrénées II

poctefa 1Jeudi 14 janvier 2016 a eu lieu à Arles sur Tech, la 2e réunion des « Villes du Fer des Pyrénées » avec la participation des communes de Campdevanol et Ripoll (Girona), Alins (Lleida), Alpens (Barcelona), Sem (Ariège), Taurinya et Arles sur Tech, en présence du Canigo Grand Site.
Cette réunion a eu pour but la préparation du montage de dossier de Subvention POCTEFA (Programme de coopération territoriale INTERREG VA Espagne-France-Andorre) avec la présentation du cabinet d’étude choisi pour le rédiger.

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Après la réunion, les participants ont suivie la visite guidée de l’Abbaye Sainte-Marie et la journée s’est terminé par un repas convivial au centre de pleine nature sud canigo