Certificat d’immatriculation et permis de conduire

La liste des pièces à fournir est disponible en mairie.

Adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux formulaires en ligne :

Certificat d’immatriculation

Depuis le  28 Août  les démarches d’Immatriculation concernant :

  • les changements de titulaires;
  • les duplicatas;
  • les changements d’adresse;
  • les cessions de véhicules

seront à effectuer par télé-procédure sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationales des Titres Sécuriés) https://immatriculation.ants.gouv.fr

Penser à vous munir de vos codes « France Connect » (Impots.fr ; Améli.fr ou laposte.fr)

Les dossiers papiers relatifs aux démarches devant se faire par télé-procédure ne seront plus acceptés en préfecture.

Permis de conduire

Nouveauté PERMIS DE CONDUIRE (communiqué de la Préfecture) :

Depuis le 16 Octobre 2017

Toutes les demandes de permis de conduire doivent obligatoirement être déposées en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Ce site indique les renseignements nécessaires.
L’usager a la possibilité, s’il le souhaite, de transmettre sa photographie et sa signature numérisées, et si nécessaire, d’effectuer le paiement par timbre fiscal de manière dématérialisée.

Les cas éligibles pour une demande de permis de conduire sont les suivants * :

  • inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
  • demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de :
    • réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
    • perte de votre permis,
    • vol de votre permis,
    • détérioration de votre permis,
    • fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
    • changement d’état civil
  • conversion de brevet militaire,
  • validation d’un diplôme professionnel,
  • demande suite à invalidation ou annulation de permis
  • demande suite à une suspension de permis.

* Les services de demande en ligne du permis de conduire évoluent rapidement. De nouveaux cas seront bientôt disponibles.

Pour toute information sur l’état d’avancement et de production de votre permis de conduire, vous pouvez :
contacter directement l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire
Vous veillerez à compléter le n° de votre permis de conduire et à indiquer votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone portable pour être prévenu par courriel ou par SMS de la disponibilité de votre permis de conduire.

Depuis le 11 Septembre 2017, pour toute demande de PERMIS INTERNATIONAL  vous devez envoyer directement votre demande :

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

CERT EPE-PCI

6 QUAI CEINERAY

BP 33515

44035 NANTES CEDEX 1

Les délais de délivrance étant variables, il est conseillé de déposer sa demande suffisamment tôt avant le départ. Le permis de conduire international sera transmis au domicile de l’usager.

SUITE A ADAPTER SELON LE CAS ET AU MINIMUM EN INDIQUANT ENVELOPPE A JOINDRE

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

– formulaire Cerfa n°14881*01 de demande de permis de conduire international renseigné et signé (formulaire téléchargeable sur le site de « service-public.fr »)

→ si la demande est présentée depuis l’étranger, formulaire de demande de permis de conduire à télécharger sur le site du consulat de France

– justificatif de l’identité, photocopie recto verso

– justificatif de la régularité du séjour, le cas échéant (pour ressortissants étrangers)

– justificatif de la résidence normale en France

– justificatif récent de domicile au nom de l’usager (ou attestation d’hébergement avec justificatif de l’identité de l’hébergeant, photocopie recto verso)

– copie du permis de conduire national, photocopie recto verso

– 2 photographies d’identité, répondant à la norme NFZ 12010

– si la demande est formulée par correspondance depuis la France, enveloppe libellée aux nom et adresse de l’usager et affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception

→ si la demande est formulée depuis l’étranger, enveloppe libellée aux nom et adresse de l’usager et affranchie au tarif permettant un envoi sécurisé et suivi à l’étranger (cette enveloppe permettra l’envoi, par le consulat de France du ressort, du permis international au domicile de l’usager

 

 Pour  les commissions médicales :

Les rendez-vous reprendront à compter du 06 novembre 2017

pref-commissions-medicales@pyrenees-orientales.gouv.fr

en indiquant vos nom, prénom et date de naissance

 

 Pour les échanges de permis étrangers :

Prendre rendez-vous sur le site de la préfecture : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/

Démarches administratives en cliquant sur Prendre un rendez-vous
 Les rendez-vous pour ces deux dernières démarches se tiendront à l’Hôtel Ortaffa-rue Lazare Escarguel-Perpignan

Vous pouvez également consulter le site internet de la préfecture pour toutes les informations utiles sur les autres démarches administratives.