A compter du 1er Janvier 2019, l’accès à la déchetterie se fera uniquement sur présentation d’un badge magnétique

 

PROCÉDURE D’OBTENTION DU BADGE :

DEMANDE DU BADGE D’ACCÈS :

Tous les usagers de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir devront obligatoirement récupérer un formulaire vierge à remplir et fournir les justificatifs demandés afin d’obtenir leur badge d’accès (particuliers ou professionnels).

Les formulaires à compléter seront disponibles :

Justificatifs à fournir en complément du formulaire complété :

Pour les particuliers :

  • Copie d’un justificatif de domicile, daté de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF…).
  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire,…).

Un seul badge sera délivré par adresse fiscale. Les badges supplémentaires seront facturés 10 € l’unité.

En cas de location, le badge sera délivré à l’occupant du logement.

Le badge d’accès en déchèteries est placé sous la responsabilité juridique de son titulaire. En cas de remplacement, le nouveau badge sera facturé 10 €.

Pour les professionnels et associations :

  • Copie d’une pièce d’identité du responsable de la société ou de l’association en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire,…).
  • L’extrait KBIS (daté de moins de trois mois) ou une copie des statuts de l’association.
  • Copie d’un justificatif de l’adresse de l’établissement datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF…).

Un seul badge sera délivré gratuitement. Les badges supplémentaires seront facturés 10 € l’unité.

Les syndics de copropriété, les sociétés civiles immobilières (SCI) et les auto-entrepreneurs sont considérés comme faisant partie de la catégorie des professionnels.

 

Le secrétariat des Services Techniques de la Communauté de Communes reste à votre disposition pour tout autre renseignement.

Du lundi au vendredi entre 7h30 et 12h30 : 09.67.18.73.38