Demande de déclaration d’intérêt général du programme 2019-2023 de travaux d’entretien et de restauration des cours d’eaux du territoire des communes du bassin versant Tech-Albères

Présence du Commissaire Enquêteur le JEUDI 11 JUILLET de 9h à 12h à la Mairie d’Arles sur Tech

arrête du 13 Juin 2019

Le dossier d’enquête et l’arrêté d’ouverture d’enquête, sont également consultable sous forme numérique sur le site internet des services de l’État, à l’adresse suivante :

http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/Declarations-loi-sur-l-eau