TAXE DE SEJOUR

Vous êtes loueurs/hébergeurs, vous trouverez ci-joint les documents relatifs à la TAXE DE SEJOUR à télécharger :

Document TAXE DE SEJOUR

Cette taxe est à reverser les 30 juin, 31 août, 31 octobre de chaque année

Personnes concernées

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants  :

  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme,
  • chambre d’hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.

Personnes exonérées

Les personnes exonérées sont :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans,
  • les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.