Liste des conseillers du salarié

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

CERFA en téléchargement

Depuis le 2 𝘼𝙫𝙧𝙞𝙡 2024, 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘷𝘦𝘻 𝘷𝘦𝘯𝘪𝘳 𝘢̀ 𝘭𝘢 𝘔𝘢𝘪𝘳𝘪𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘧𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘭𝘢 𝘊𝘦𝘳𝘵𝘪𝘧𝘪𝘤𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘐𝘥𝘦𝘯𝘵𝘪𝘵𝘦́, 𝘢𝘱𝘳𝘦̀𝘴 𝘭𝘢 𝘤𝘳𝘦́𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘵𝘦 𝘴𝘶𝘳 𝘭’𝘢𝘱𝘱𝘭𝘪𝘤𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 « 𝘍𝘳𝘢𝘯𝘤𝘦 𝘐𝘋𝘌𝘕𝘛𝘐𝘛𝘌 ». 𝐶𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑓𝑜𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑠’𝑒𝑓𝑓𝑒𝑐𝑡𝑢𝑒𝑟𝑎, 𝙐𝙉𝙄𝙌𝙐𝙀𝙈𝙀𝙉𝙏 𝙎𝙐𝙍 𝙍𝙀𝙉𝘿𝙀𝙕-𝙑𝙊𝙐𝙎, 𝑣𝑖𝑎 𝑙𝑎 𝑝𝑙𝑎𝑡𝑒𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 : CLIQUER ICI 𝐿𝑒 𝑝𝑟𝑒𝑚𝑖𝑒𝑟 𝑢𝑠𝑎𝑔𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑒𝑟𝑎 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑐𝑢𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 100% 𝑑𝑒́𝑚𝑎𝑡𝑒́𝑟𝑖𝑎𝑙𝑖𝑠𝑒́𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 […]

Vous organisez une manifestation sur Arles-sur-Tech

Communiqué de la Préfecture des Pyrénées-Orientales : Nous vous informons que depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS : CLIQUER ICI En parallèle, le CERFA (version 13837-03) […]

un enfant mineur qui voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire

Les façades de votre bâtiment subissent l’impact des variations de températures, des conditions climatiques, de la pollution et de l’érosion du temps. Leur détérioration affecte non seulement l’esthétique, mais aussi la solidité de la structure et ses performances énergétiques. Dans le but de préserver l’identité du patrimoine et du paysage urbain ainsi que votre qualité […]

Pièces à fournir lors de votre RDV

Attention!! RDV obligatoire pour dépôt de dossier CNI ou passeport

La déclaration « papier » est remplacée par une déclaration informatisée qui peut être faite de n’importe quel ordinateur ayant un accès à Internet : www.autorisation-brulage66.com

retrouver tous les actes

Comment déclarer son meublé de tourisme

Vous voulez changer de nom de famille ?
Changement depuis le 1er Juillet 2022

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Suite à la réforme de la loi de finances 2018, voici les nouveaux documents applicables depuis le 1er Janvier 2019

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Justice du 21ème siècle, le 20 novembre 2016, les demandes de changement de prénoms doivent être adressées au Maire de la commune de son domicile ou au Maire de la commune de son lieu de naissance

J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant/après ce déménagement, je dois effectuer diverses démarches auprès des organismes dont j’utilise les services ou qui gèrent mes dossiers (Caf, banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, …). Les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, les enfants et l’organisation matérielle du déménagement. Toutes […]

Ceplan de cadastre est édité par FranceCadastre.

Faire les demandes par courrier ou par courriel

Attention : il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture Il est recommandé d’utiliser le dispositif France Connect (accessible depuis le site de l’ANTS). Par ailleurs, si vous n’avez pas d’identifiant pour France Connect (via le service des Impôts, Améli ou La Poste), il convient […]

Obtenir son casier judiciaire numéro 3 Principe Personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon ou à l’étranger La demande d’extrait de casier judiciaire doit être présentée au Casier judiciaire national. Personne née dans un territoire ou une collectivité territoriale outre-mer (sauf Saint-Pierre et Miquelon) La demande d’extrait de casier […]

Plan urbanisation commune d’Arles sur Tech

Plan Prévention Risque Inondation commune Arles sur Tech

L’urgence sécurité Gaz Les équipes de GRDF assurent les dépannages d’urgence 24h/24 et 7j/7, en cas de défaillance ou indicent sur le réseau au : 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe) – www.grdf.fr gestionnaire du réseau de distribution de Gaz – https://electricite.net/enedis qui liste les numéros d’urgence pour l’électricité dans votre commune.