HOTEL DE VILLE - ARLES SUR TECH

Vos droits et démarches auprès de la municipalité d’Arles sur Tech

Pour un changement d’adresse, refaire vos papiers d’identités, vous inscrire sur les listes électorales, les droits et devoirs en matières d’urbanisme et d’habitat, les aides et subventions fournies par la municipalité et ses partenaires, la Citoyenneté, les déclarations de puits et de forages, et les services publics à votre disposition sur la ville…

Liste des conseillers du salarié
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
CERFA en téléchargement
CERTIFICATION IDENTITE NUMERIQUE
Vous organisez une manifestation sur Arles-sur-Tech
Déclaration des forages domestiques
un enfant mineur qui voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire
OPÉRATION : RÉNOVATION FAÇADES
Pièces à fournir lors de votre RDV
Attention!! RDV obligatoire pour dépôt de dossier CNI ou passeport
Télédéclaration de brûlage des végétaux
retrouver tous les actes
Comment déclarer son meublé de tourisme
Vous voulez changer de nom de famille ? 
Changement depuis le 1er Juillet 2022
Déposer mon permis de construire en ligne
télécharger le dossier
Suite à la réforme de la loi de finances 2018, voici les nouveaux documents applicables depuis le 1er Janvier 2019
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi Justice du 21ème siècle, le 20 novembre 2016, les demandes de changement de prénoms doivent être adressées au Maire de la commune de son domicile ou au Maire de la commune de son lieu de naissance
Démarches en cas de déménagement
Plan Cadastre
Faire les demandes par courrier ou par courriel
Certificat d’immatriculation et permis de conduire
Casier judiciaire
Plan urbanisation commune d'Arles sur Tech
Plan Prévention Risque Inondation commune Arles sur Tech
URGENCES GRDF
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