ARLES SUR TECH EN VALLESPIR

UN VILLAGE AU CŒUR DE LA NATURE

UN VILLAGE DE TRADITION


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Droits et démarches

Changement de prénom

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Justice du 21ème siècle, le 20 novembre 2016, les demandes de changement de prénoms doivent être adressées au Maire de la commune de son domicile ou au Maire de la commune de son lieu de naissance

Démarches en cas de déménagement

J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant/après ce déménagement, je dois effectuer diverses démarches auprès des organismes dont j’utilise les services ou qui gèrent mes dossiers (Caf, banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, …). Les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, les enfants et l’organisation matérielle du déménagement. Toutes …

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Plan Cadastre

Ceplan de cadastre est édité par FranceCadastre.

Demande matériel

Vous organisez une manifestation sur Arles-sur-Tech, vous avez besoin de matériel

Casier judiciaire

Obtenir son casier judiciaire numéro 3 Principe Personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon ou à l’étranger La demande d’extrait de casier judiciaire doit être présentée au Casier judiciaire national. Personne née dans un territoire ou une collectivité territoriale outre-mer (sauf Saint-Pierre et Miquelon) La demande d’extrait de casier …

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