Circulaire du 23 juin 2025 relative à la prévention des incendies de forêts, obligations légales de débroussaillement Télécharger l’Arrêté ici
Communiqué de la Préfecture : DEBROUSSAILLAGE Lire la suite »
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Recensement Militaire Lire la suite »
Depuis le 2 𝘼𝙫𝙧𝙞𝙡 2024, 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘷𝘦𝘻 𝘷𝘦𝘯𝘪𝘳 𝘢̀ 𝘭𝘢 𝘔𝘢𝘪𝘳𝘪𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘧𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘭𝘢 𝘊𝘦𝘳𝘵𝘪𝘧𝘪𝘤𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘐𝘥𝘦𝘯𝘵𝘪𝘵𝘦́, 𝘢𝘱𝘳𝘦̀𝘴 𝘭𝘢 𝘤𝘳𝘦́𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘵𝘦 𝘴𝘶𝘳 𝘭’𝘢𝘱𝘱𝘭𝘪𝘤𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 « 𝘍𝘳𝘢𝘯𝘤𝘦 𝘐𝘋𝘌𝘕𝘛𝘐𝘛𝘌 ». 𝐶𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑓𝑜𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑠’𝑒𝑓𝑓𝑒𝑐𝑡𝑢𝑒𝑟𝑎, 𝙐𝙉𝙄𝙌𝙐𝙀𝙈𝙀𝙉𝙏 𝙎𝙐𝙍 𝙍𝙀𝙉𝘿𝙀𝙕-𝙑𝙊𝙐𝙎, 𝑣𝑖𝑎 𝑙𝑎 𝑝𝑙𝑎𝑡𝑒𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 : CLIQUER ICI 𝐿𝑒 𝑝𝑟𝑒𝑚𝑖𝑒𝑟 𝑢𝑠𝑎𝑔𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑒𝑟𝑎 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑐𝑢𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 100% 𝑑𝑒́𝑚𝑎𝑡𝑒́𝑟𝑖𝑎𝑙𝑖𝑠𝑒́𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟
CERTIFICATION IDENTITE NUMERIQUE Lire la suite »
Vous organisez une manifestation sur Arles-sur-Tech
Formulaire de déclaration de Manifestations Lire la suite »
Communiqué de la Préfecture des Pyrénées-Orientales : Nous vous informons que depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS : CLIQUER ICI En parallèle, le CERFA (version 13837-03)
Déclaration des forages domestiques Lire la suite »
un enfant mineur qui voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Lire la suite »
Les façades de votre bâtiment subissent l’impact des variations de températures, des conditions climatiques, de la pollution et de l’érosion du temps. Leur détérioration affecte non seulement l’esthétique, mais aussi la solidité de la structure et ses performances énergétiques. Dans le but de préserver l’identité du patrimoine et du paysage urbain ainsi que votre qualité
OPÉRATION : RÉNOVATION FAÇADES Lire la suite »
Pièces à fournir lors de votre RDV
Pièces à fournir CNI – Passeport Lire la suite »
