Communiqué de la Préfecture
La mérule, le département n’est pas épargné !
Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et
boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent
derrière un doublage, d’où sa détection tardive.
La présence de ce champignon lignivore dans les constructions n’est pas intrinsèque à un
type constructif. Sa découverte est souvent faite suite à des travaux d’emménagement. comme la
dépose d’éléments.
Leur présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des
bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture
hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).
D’autres facteurs non liés au bâti, comme la sur-occupation ou le mode « occupation du
bâtiment » peuvent également être à l’origine de surproduction de vapeur d’eau.
C’est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre qu’il
appartient d’être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de
respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l’humidité, d’une part en adaptant les éventuels
travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et,
d’autre part. en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment.
Dans ce sens le ministère a réalisé dès 2006, en partenariat avec l’agence nationale
de l’habitat (ANIAH), un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter
l’apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que « les mérules ne peuvent pas
infester une maison bien conçue et normalement entretenue ».
Consultez le guide Guide prévention contre mérules
Consultez le site internet Prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat
Quelles obligations ?
La loi Alur instaure un dispositif de lutte contre la mérule. Cette loi prévoit un
dispositif d’information, s’articulant autour des connaissances et des caractéristiques locales
de développement du champignon. Il est organisé à partir du modèle déjà mis en place pour la
lutte contre les insectes xylophages (termites) et l’état des risques naturels et technologiques.
Cette information est à double niveau: les mairies sont informées par les occupants
de bâtiments de la présence de mérule, dès qu’ils en ont connaissance et en dehors de toute
transaction immobilière, l’acquéreur est informé avant l’acquisition.
Cette solution présente l’avantage de donner des informations en dehors des cas de
changement de propriétaire.
l. Obligation de déclaration des foyers infestés par la mérule
Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de
l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en
mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à ?a
loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétés.
2. Délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté
préfectoral délimite les zones de présence d’un risque de mérule. Cet arrêté est pris sur
proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des
conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations
d’infestation faites en mairie.
3. Obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans la zone délimitée par l’arrêté
préfectoral, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule.
Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à
l’acte authentique de vente.