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Cadre juridique Nombre de caméras individuelles Fonctionnement du matériel Finalités de la mise en œuvre de ce matériel Durée de conservation des données à caractères personnels (enregistrement audiovisuels) Catégories d’accédants et destinataires des données personnelles Exercice des droits de la personne concernée par l’enregistrement Identité et coordonnées du responsable de traitement Cadre juridique Conformément aux […]
Le Service Régional de l’Information Statistique, Économique et Territoriale (Sriset) de la DRAAF Occitanie cherche à étoffer son réseau d’enquêteurs de la statistique agricole publique afin de mener des enquêtes sur des thématiques généralement liées à l’agriculture, la forêt, mais également à l’occupation du territoire. Les données recueillies sont essentielles pour piloter les politiques agricoles […]
La Préfecture communique: Télécharger Circulaire 2024 ICI Le service départemental d’incendie et de secours met en place le dispositif estival de prévention et de lutte contre les incendies de végétations et forêts. Ce dispositif comprend une prévision du risque météorologique, une surveillance et une détection précoce de tout départ de feu et un engagement massif […]
Depuis le 2 𝘼𝙫𝙧𝙞𝙡 2024, 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘷𝘦𝘻 𝘷𝘦𝘯𝘪𝘳 𝘢̀ 𝘭𝘢 𝘔𝘢𝘪𝘳𝘪𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘧𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘭𝘢 𝘊𝘦𝘳𝘵𝘪𝘧𝘪𝘤𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘐𝘥𝘦𝘯𝘵𝘪𝘵𝘦́, 𝘢𝘱𝘳𝘦̀𝘴 𝘭𝘢 𝘤𝘳𝘦́𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘵𝘦 𝘴𝘶𝘳 𝘭’𝘢𝘱𝘱𝘭𝘪𝘤𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 « 𝘍𝘳𝘢𝘯𝘤𝘦 𝘐𝘋𝘌𝘕𝘛𝘐𝘛𝘌 ». 𝐶𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑓𝑜𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑠’𝑒𝑓𝑓𝑒𝑐𝑡𝑢𝑒𝑟𝑎, 𝙐𝙉𝙄𝙌𝙐𝙀𝙈𝙀𝙉𝙏 𝙎𝙐𝙍 𝙍𝙀𝙉𝘿𝙀𝙕-𝙑𝙊𝙐𝙎, 𝑣𝑖𝑎 𝑙𝑎 𝑝𝑙𝑎𝑡𝑒𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 : CLIQUER ICI 𝐿𝑒 𝑝𝑟𝑒𝑚𝑖𝑒𝑟 𝑢𝑠𝑎𝑔𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑒𝑟𝑎 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑐𝑢𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 100% 𝑑𝑒́𝑚𝑎𝑡𝑒́𝑟𝑖𝑎𝑙𝑖𝑠𝑒́𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 […]
Communiqué de la Préfecture des Pyrénées-Orientales : Nous vous informons que depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS : CLIQUER ICI En parallèle, le CERFA (version 13837-03) […]
Vous souhaitez acquérir un composteur, bio seau et guide de compostage, voici les renseignements Télécharger le Bon de commande composteur CCHV Ce bon de commande est également téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir. Si vous avez des anciens documents concernant les demandes, il ne sont plus d’actualité et ne sont […]
ENQUÊTE PÊCHEURS 66 Dans le cadre du Schéma Départemental du Développement du loisir, la Fédération de Pêche lance une enquête d’envergure afin de mieux comprendre les pratiques et les attentes des pêcheurs du département. L’objectif est de rassembler un échantillon diversifié de réponses pour mieux cerner les différents profils de pêcheurs et leurs attentes spécifiques. […]
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023 du 26 décembre 2023 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2024 Télécharger l’Arrêté ici
Les façades de votre bâtiment subissent l’impact des variations de températures, des conditions climatiques, de la pollution et de l’érosion du temps. Leur détérioration affecte non seulement l’esthétique, mais aussi la solidité de la structure et ses performances énergétiques. Dans le but de préserver l’identité du patrimoine et du paysage urbain ainsi que votre qualité […]
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023164-0002 du 13 juin 20233 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le département Télécharger l’Arrêté ici Arrêté Municipal n°PM/39/2023 du 23 mai 2023 fixant des limitations et des restrictions d’eau potable sur le territoire communal Télécharger l’Arrêté ici Vous pouvez également retrouver toutes ces informations sur […]
Communiqué de la Préfecture des Pyrénées-Orientales Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, l’État a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Afin de faciliter l’accès à ces aides aux entreprises, les services […]
La Région Occitanie vient de réaliser une visite virtuelle du Patrimoine Industriel d’Arles sur Tech. Vous pouvez la visualiser en cliquant sur le lien ci-dessous: Visite virtuelle Retrouver toutes les visites réalisées par la région, en cliquant ci-dessous Site Internet de la Région
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un nouveau film d’animation sur la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement.Ce film présente en moins de 4 minutes l’ensemble du « petit cycle de l’eau » : du captage d’eau au robinet, puis des habitations à la station de traitement des eaux usées avant rejet […]
