Communiqué de la Préfecture des Pyrénées-Orientales le Ministère de l’Intérieur a ouvert la télé-procédure http://maprocuration.gouv.fr pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 Ce nouveau dispositif numérique constitue une réelle modernisation de la procédure d’établissement des procurations. Plus d’infos sur https://bit.ly/3t5aSir
Suite aux nouvelles directives gouvernementales, veuillez trouver ci-joint les informations concernant l’organisation des services de la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Arrêté DDTM-SEFSR-2021068 -0001 du 9 mars 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2020295-0001 du 21 octobre 2020 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) jusqu’au 30 juin 2021 dans le département des Pyrénées-Orientales. Télécharger l’arrêté (ci-dessous) AP-DDTM-SEFSR-2021068-0001-ESOD-20210309
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Justice du 21ème siècle, le 20 novembre 2016, les demandes de changement de prénoms doivent être adressées au Maire de la commune de son domicile ou au Maire de la commune de son lieu de naissance
Veuillez trouver ci-joint le flyer de Maison France Services Disponible aussi en PDF, en cliquant ICI
