A compter du 1er Janvier 2019, l’accès à la déchetterie se fera uniquement sur présentation d’un badge magnétique
PROCÉDURE D’OBTENTION DU BADGE :
DEMANDE DU BADGE D’ACCÈS :
Tous les usagers de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir devront obligatoirement récupérer un formulaire vierge à remplir et fournir les justificatifs demandés afin d’obtenir leur badge d’accès (particuliers ou professionnels).
Les formulaires à compléter seront disponibles :
- Dans toutes les mairies de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir
- Dans les 3 déchèteries de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir
- A l’accueil de la CCHV – 8 Bd du Riuferrer – 66150 ARLES SUR TECH
- sous format informatique à imprimer à l’adresse https://www.haut-vallespir.fr/services-publics/valorisation-des-dechets/decheteries/
Justificatifs à fournir en complément du formulaire complété :
Pour les particuliers :
- Copie d’un justificatif de domicile, daté de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF…).
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire,…).
Un seul badge sera délivré par adresse fiscale. Les badges supplémentaires seront facturés 10 € l’unité.
En cas de location, le badge sera délivré à l’occupant du logement.
Le badge d’accès en déchèteries est placé sous la responsabilité juridique de son titulaire. En cas de remplacement, le nouveau badge sera facturé 10 €.
Pour les professionnels et associations :
- Copie d’une pièce d’identité du responsable de la société ou de l’association en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire,…).
- L’extrait KBIS (daté de moins de trois mois) ou une copie des statuts de l’association.
- Copie d’un justificatif de l’adresse de l’établissement datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF…).
Un seul badge sera délivré gratuitement. Les badges supplémentaires seront facturés 10 € l’unité.
Les syndics de copropriété, les sociétés civiles immobilières (SCI) et les auto-entrepreneurs sont considérés comme faisant partie de la catégorie des professionnels.
Le secrétariat des Services Techniques de la Communauté de Communes reste à votre disposition pour tout autre renseignement.
Du lundi au vendredi entre 7h30 et 12h30 : 09.67.18.73.38