ATTENTION
Prise de RDV OBLIGATOIRE pour tout dépôt ou récupération de CNI ou de passeport au 04.68.39.12.22 ou en ligne en cliquant ici
PRESENCE OBLIGATOIRE DU MINEUR LORS DU DEPOT DE DOSSIER
Dans le cadre de la modernisation des préfectures, dispositif intitulé “plan préfectures nouvelle génération,” (PPNG), le ministère de l’Intérieur a confié l’instruction des demandes de CNI aux seules communes équipées de terminaux ou dispositifs de recueil (DR). Il s’agit de généraliser le dispositif de simplification et d’authentification par les empreintes.
Ainsi, depuis le 7 mars 2017, la Mairie d’Arles sur Tech augmente les heures d’ouverture du DR, vous devrez vous présentez en mairie pour les demandes de CNI et de passeport sur RDV
La mairie d’Arles sur Tech fait partie des 30 communes équipées d’un DR et compétentes pour recueillir les demandes de passeport et de CNI dans l’application « Titres d’identité sécurisés TES ».
Votre demande ainsi que celles des autres départements de la région Occitanie seront instruites par une plateforme spécialisée : Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), créé à Montpellier et disposant d’une antenne à Foix, ce qui devrait permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
Pour réaliser le dossier, vous pourrez remplir le CERFA :
directement à la Mairie d’Arles sur Tech, (liste Mairies 66 équipées)
soit voir votre commune de résidence,
soit remplir la pré-demande en ligne (voir explication ci-dessous)
Comment procéder sur le site internet ?
Je créé mon compte ANTS ,
Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI ou passeport en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité).
Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.
Et après avoir effectué ma pré-demande CNI ou de passeport en ligne ?
Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d’accueil,
Lors de mon déplacement en mairie,
J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI ou de passeport», indispensable à la mairie,
J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
J’apporte également les pièces justificatives (voir article « pièces à fournir ») nécessaires à la constitution de ma demande de CNI ou de passeport.
Comment cela se passe en mairie ?
L’agent de mairie :
rappelle votre pré-demande de CNI ou de passeport dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
vérifie les autres pièces de votre dossier,
procède au recueil de vos empreintes,
vous délivre un récépissé de demande de CNI ou de passeport sur lequel figure le numéro de votre demande.
Grâce à ce numéro de demande, vous pourrez :
Suivre l’avancement de la production de votre titre en ligne à cette adresse,
Suivre les différentes étapes de votre demande