Communiqué de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Nous vous informons que depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS : CLIQUER ICI
En parallèle, le CERFA (version 13837-03) restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie. L’ouverture de cette télé-déclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.
Comment ça marche ?
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.
Après connexion, un menu déroulant est proposé soit pour déclaration code Minier (c’est à dire ouvrage si profondeur > 10m) soit pour déclaration forage domestique nouveau ou existant (à savoir les forages prélevant moins de 1000 m³ par an) Il suffit de cliquer sur « déclarer forage …… » selon la catégorie et de remplir le formulaire.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement via l’application par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL et l’ARS, le cas échéant.
Pour plus d’informations, pour la procédure sous DUPLOS, merci d’aller sur la page d’aide du BRGM :
La page dédiée sur le site internet « l’État dans les Pyrénées-Orientales » à l’adresse suivante a été mise à jour pour plus d’informations (cliquer ici)
Nous vous remercions donc de prendre en compte cette modification de procédure.