Déclaration de meublé de Tourisme

Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)

Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.

Pour quel logement ?

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location. Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le logement est à l’usage exclusif du locataire, c’est-à-dire que le propriétaire n’est pas présent
  • Le locataire n’y élit pas domicile, il s’agit d’une clientèle de passage
  • Le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum cumulée de 90 jours

Pour être qualifié de meublé, le logement doit notamment comporter les équipements suivants :

  • Meubles
  • Literie
  • Gazinière ou plaques chauffantes
  • Réfrigérateur
  • Ustensiles de cuisine
À savoir
si le logement fait partie d'une copropriété, il faut 
préalablement vérifier que le règlement de copropriété 
n'interdit pas d'en faire un meublé de tourisme. 

Démarches auprès de la mairie

Il est obligatoire de déclarer votre meublé de tourisme en mairie.

Ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Téléservice

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à la mairie.

 

Vous pouvez , sinon, télécharger le formulaire, remplir en ligne, puis l’imprimer.

Il faudra ensuite l’envoyer à la mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Plus d’informations sur demarches.interieur.gouv

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