ARLES SUR TECH EN VALLESPIR

UN VILLAGE AU CŒUR DE LA NATURE

UN VILLAGE DE TRADITION

Droits et démarches

Démarches en cas de déménagement

J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant/après ce déménagement, je dois effectuer diverses démarches auprès des organismes dont j’utilise les services ou qui gèrent mes dossiers (Caf, banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, …). Les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, les enfants et l’organisation matérielle du déménagement. Toutes …

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Certificat d’immatriculation et permis de conduire

Attention : il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture Il est recommandé d’utiliser le dispositif France Connect (accessible depuis le site de l’ANTS). Par ailleurs, si vous n’avez pas d’identifiant pour France Connect (via le service des Impôts, Améli ou La Poste), il convient …

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Casier judiciaire

Obtenir son casier judiciaire numéro 3 Principe Personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon ou à l’étranger La demande d’extrait de casier judiciaire doit être présentée au Casier judiciaire national. Personne née dans un territoire ou une collectivité territoriale outre-mer (sauf Saint-Pierre et Miquelon) La demande d’extrait de casier …

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