Plan Cadastre
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Droits et démarches
Demande de Carte Nationale d’Identité et Passeport
Attention!! RDV obligatoire pour dépôt de dossier CNI ou passeport
Certificat d’immatriculation et permis de conduire
Attention : il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture Il est recommandé d’utiliser le dispositif France Connect (accessible depuis le site de l’ANTS). Par ailleurs, si vous n’avez pas d’identifiant pour France Connect (via le service des Impôts, Améli ou La Poste), il convient …
Certificat d’immatriculation et permis de conduire Lire la suite »
Casier judiciaire
Obtenir son casier judiciaire numéro 3 Principe Personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon ou à l’étranger La demande d’extrait de casier judiciaire doit être présentée au Casier judiciaire national. Personne née dans un territoire ou une collectivité territoriale outre-mer (sauf Saint-Pierre et Miquelon) La demande d’extrait de casier …
Comment effectuer une demande d’État Civil ?
Faire les demandes par courrier, par fax ou par courriel
