Préfecture et ARS – Insalubrité logements
Arrêté Préfectorale DDAR66-SPE -mission habitat n°2023153-0001 Télécharger ici en pdf
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Arrêté Préfectorale DDAR66-SPE -mission habitat n°2023153-0001 Télécharger ici en pdf
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Arrêté portant interdiction de brulages de végétaux
Communiqué de la Préfecture : Interdiction de brulage Lire la suite »
Pièces à fournir lors de votre RDV
Pièces à fournir CNI – Passeport Lire la suite »
Attention!! RDV obligatoire pour dépôt de dossier CNI ou passeport
Demande de Carte Nationale d’Identité et Passeport Lire la suite »
Communiqué de la Préfecture des Pyrénées-Orientales Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, l’État a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Afin de faciliter l’accès à ces aides aux entreprises, les services
Mesures coûts énergie – information des entreprises Lire la suite »
La déclaration « papier » est remplacée par une déclaration informatisée qui peut être faite de n’importe quel ordinateur ayant un accès à Internet : www.autorisation-brulage66.com
Télédéclaration de brûlage des végétaux Lire la suite »
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Mise en sécurité de votre habitat en zone à risque d’incendie Lire la suite »
Comment déclarer son meublé de tourisme
Déclaration de meublé de Tourisme / Lire la suite »
Vous voulez changer de nom de famille ?
Changement depuis le 1er Juillet 2022
Changement de Nom Lire la suite »